Conditions Générales de Vente (CGV) de Learn Concept
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des transactions réalisées sur le site internet LearnConcept-formation.com (ci-après "le Site"). Le Site est exploité par Learn Concept, une autoentreprise, immatriculée sous le numéro de siret 511 639 338 00025, dont le siège social est situé au 35 rue de Saint Amand 13100 Aix en Provence
Article 1 – Objet et champ d’application des CGV
1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisme de formation propose ses Formations et services au Client. Elles s’appliquent à l’ensemble des formations proposées sur la plateforme Teachizy, ainsi qu’aux services aux entreprises (création de formations, création de modules e-learning, et accompagnement à la certification Qualiopi).
1.2. Les présentes CGV concernent exclusivement les formations en distanciel, accessibles sur la plateforme Teachizy, ainsi que les services aux entreprises. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Modalités d’inscription
2.1. L’inscription à une Formation se fait via le site internet de l’Organisme de formation. Le Client doit compléter un formulaire d’inscription et procéder au paiement des frais de formation. LA formation est finançable par France Travail, Le CPF ou des fonds personnel.
2.2. Un test de positionnement est requis pour les Apprenants avant le début de la Formation. Un livret d’accueil contenant les informations légales et les codes d’accès à la plateforme Teachizy est remis à l’Apprenant après l’inscription.
2.3. Toute commande de Formation est ferme et définitive à compter de la validation de l’inscription par l’Organisme de formation.
Article 3 – Modalités de Formation
3.1. L’Organisme de formation utilise la plateforme Teachizy pour dispenser ses formations. Les Apprenants reçoivent des identifiants personnels pour accéder à leur espace de formation.
3.2. Les Formations disponibles incluent :
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Formation de Chargé(e) de Projet Événementiel
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Formation d’Assistant(e) Ressources Humaines
3.3. Les Apprenants sont tenus de respecter les consignes d’utilisation de la plateforme et les règles de conduite mentionnées dans le livret d’accueil.
Article 4 – Tarifs et conditions de règlement
4.1. Les prix des Formations et services sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de l’inscription ou de la commande.
4.2. Le paiement est exigible à la commande. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par l’Organisme de formation.
4.3. En cas de prise en charge par un organisme tiers (OPCO, etc.), il appartient au Client de s’assurer de la bonne fin de la prise en charge. En cas de refus de financement, le Client demeure redevable de l’intégralité des frais de formation.
Article 5 – Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de formation
5.1. L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum d’apprenants requis n’est pas atteint.
5.2. En cas d’annulation par l’Organisme de formation, une nouvelle date de session sera proposée. Si aucune solution de remplacement n'est trouvée, les frais de formation seront remboursés intégralement au Client.
Article 6 – Annulation, report de participation ou remplacement de l’Apprenant par le Client
6.1. Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à une Formation sans frais, si la demande est formulée par écrit et parvient à l’Organisme de formation au moins 15 jours ouvrés avant la date de début de la Formation.
6.2. En cas d’annulation de la participation moins de 15 jours avant le début de la Formation, le Client est redevable de l’intégralité des frais de formation.
6.3. En cas d’absence non justifiée, de participation partielle ou d’abandon, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni report.
Article 7 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur
7.1. Tous les supports de formation, qu’ils soient papier ou numériques, remis aux Apprenants sont la propriété exclusive de l’Organisme de formation. Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou utilisés à des fins autres que celles de la Formation.
7.2. Le Client s’engage à respecter la confidentialité des contenus et à ne pas les divulguer à des tiers.
Article 8 – Services aux entreprises
8.1. L’Organisme de formation propose aux entreprises des services de création de formation, de modules e-learning, et d’accompagnement à la certification Qualiopi.
8.2. Les modalités spécifiques de ces services seront définies dans des contrats séparés entre l’Organisme de formation et le Client.
Article 9 – Responsabilité
9.1. L’Organisme de formation est responsable de la qualité des formations et services fournis, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou des erreurs dues à des facteurs extérieurs à l’Organisme.
9.2. En cas de manquement prouvé de l’Organisme de formation, la responsabilité de ce dernier est limitée au montant total payé par le Client au titre de la Formation ou du service concerné.
Article 10 – Données personnelles
10.1. L’Organisme de formation respecte la confidentialité des données personnelles des Clients et Apprenants, conformément aux dispositions du RGPD et de la loi "Informatique et Libertés".
10.2. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et le suivi des formations. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’Organisme de formation.
Article 11 – Renseignements et réclamations
11.1. Toute demande de renseignement ou réclamation doit être adressée à l’Organisme de formation par écrit à l’adresse 35 rue de saint Amand 13100 Aix en provence ou par e-mail à perrine.lesbarreres@gmail.com.
11.2. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation des litiges de consommation, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 – Dispositions finales
12.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social de l’Organisme de formation.
12.2. Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, elle sera réputée non écrite, sans pour autant invalider les autres clauses.
12.3. L’Organisme de formation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’inscription du Client.